Vous avez reçu une contravention électronique ? Voici quoi faire.
Introduction
Depuis quelques années, les contraventions électroniques gagnent en popularité au Québec. Qu’il s’agisse de radars photo ou de caméras installées aux feux rouges, ces technologies visent à améliorer la sécurité routière… mais elles peuvent aussi réserver de mauvaises surprises aux conducteurs.
Vous venez de recevoir une contravention électronique et vous ne savez pas quoi faire ? Voici ce que vous devez savoir.
1. Qu’est-ce qu’une contravention électronique ?
Une contravention électronique est une amende émise automatiquement par un dispositif technologique sans qu’un policier n’intervienne directement.
Les principaux cas au Québec :
- Radars photo fixes ou mobiles : enregistrent la vitesse d’un véhicule.
- Caméras de feu rouge : détectent les véhicules qui franchissent un feu au rouge.
👉 Particularité : l’avis est envoyé par la poste au propriétaire du véhicule (même si ce n’était pas lui qui conduisait).
2. Comment ça fonctionne ?
Le processus est simple :
- Le dispositif capte une image claire du véhicule et de sa plaque d’immatriculation.
- Les informations (lieu, date, heure, type d’infraction) sont traitées.
- Un constat d'infraction est expédié par la poste au propriétaire enregistré du véhicule.
💡 Contrairement à une contravention donnée par un policier, le conducteur n’est pas identifié sur place. C’est donc toujours le propriétaire qui reçoit l’amende, sauf preuve du contraire.
3. Que faire si vous recevez une contravention électronique ?
Vous avez deux choix :
- Payer l’amende
- Reconnaître l’infraction et régler le montant indiqué dans les délais.
- Aucune contestation possible après paiement.
- Contester l’amende
- Remplir la section prévue sur l’avis.
- Déposer le tout dans le délai habituel (souvent 30 jours).
- Vous recevrez une convocation à la cour pour présenter votre défense.
👉 Ne jamais ignorer une contravention : cela peut entraîner des frais supplémentaires ou une saisie de permis.
4. Peut-on contester une contravention électronique ?
Oui, mais les motifs de contestation sont plus restreints que pour une contravention classique. Les arguments valides peuvent inclure :
- Mauvaise identification du véhicule (plaque illisible, erreur administrative).
- Véhicule vendu, loué ou volé au moment de l’infraction.
- Défaut technique du dispositif (rare, mais possible).
🚫 Par contre, dire que vous aviez une « bonne raison » (ex. urgence personnelle) ne constitue pas un motif valable devant le tribunal.
5. Quelles sont les conséquences ?
- Amende et frais fixes selon l’infraction.
- Aucun point d’inaptitude n’est attribué avec une contravention électronique.
- Pas d’impact direct sur votre dossier de conduite (sauf cumul d’amendes impayées).
C’est une distinction importante : si vous aviez reçu la même contravention par un policier, vous auriez pu perdre des points.
6. Comment éviter ces infractions ?
Voici quelques conseils pratiques :
- Restez attentifs à la signalisation, tous les radars sont annoncés d'avance sur la route.
- Respecter les limites de vitesse, surtout dans les zones scolaires et les chantiers routiers.
- Être attentif aux feux rouges, même lorsqu’il semble « clair » de tourner.
- Utiliser des applications comme Waze ou Google Maps qui signalent la présence de radars photo.
Conclusion
Les contraventions électroniques font désormais partie du paysage routier québécois. Bien qu’elles ne donnent pas de points d’inaptitude, elles peuvent coûter cher et surprendre les conducteurs mal préparés.
La meilleure stratégie reste la prévention : respecter les règles, rester attentif et bien connaître ses droits.
👉 Vous avez reçu une contravention électronique et vous voulez la contester ? L’équipe de SOS Ticket peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.