Que faire quand on a oublié de payer son ticket.

Que se passe-t-il lorsque vous ne payez pas votre amende à temps ?

Que ce soit un ticket de stationnement ou un ticket de délit de fuite, dès qu’une contravention vous est remise, vous devez prendre une décision : payer ou contester. En d’autres termes : plaider coupable ou non-coupable, et ce, dans un délai de 30 jours de la commission de l’infraction. Si vous ne prenez pas de décision, à l’échéance du délai de 30 jours, vous vous exposez à des sanctions telles qu'une suspension de votre permis de conduire, une saisie de votre véhicule, une augmentation du montant de l’amende par les frais de retard de paiement, etc. Le fait de ne pas agir est perçu par la Tribunal comme étant une reconnaissance de votre culpabilité. Silence pendant 30 jours = Culpabilité.

Que faire lorsque vous avez oublié de payer votre ticket.

Si vous êtes encore dans les 30 jours de la commission de l’infraction, vous pouvez encore contester votre contravention par l’envoi du plaidoyer de non-culpabilité qui se trouve à l’endos de celle-ci. Si vous avez dépassé le délai de 30 jours, deux options s’offrent à vous : payer l’amende afin d’éviter d’autres conséquences négatives telles que mentionnées plus tôt ou faire une demande de rétractation de jugement. Attention, ce n’est pas tout le monde qui remplit les conditions pour une demande de rétractation de jugement. Il est suggéré de contacter un avocat de chez SOS Ticket afin de savoir si cette solution est faite pour vous.

Plaider coupable.

Lorsque vous êtes dans le délai de 30 jours de contestation, allez payer son amende est une renonciation à un procès et à faire valoir vos droits, autrement dit votre version des faits devant un juge. Bref, c’est une façon de plaider coupable. Vous pouvez consulter un avocat de chez SOS Ticket afin de savoir si vous avez une défense à faire valoir.

Soyez proactif et essayez de négocier un mode de paiement.

Que ce soit à cause d’une ou plusieurs contraventions, la somme totale peut être très élevée et faire mal à votre portefeuille. Ne vous inquiétez pas, à quelques exceptions près, vous pouvez prendre une entente de paiement auprès du bureau des infractions et amendes du Québec ou auprès du percepteur de la municipalité. Dépendamment de la ville où l’infraction a eu lieu, différents modes de paiement s’offrent à vous. Attention, si vous ne respectez par votre plan de paiement, le solde total pourra être dû.

Faites appel à un avocat.

Bien qu’il soit question ici d’une infraction au code de la sécurité routière, consulter un avocat de chez SOS Ticket peut certainement vous aider à mieux comprendre vos options, vos défenses et la procédure à suivre. Lorsque vous êtes représenté par un avocat, celui-ci peut faire certaines représentations à la cour sans que votre présence soit requise, tel qu’une demande de remise, une négociation, obtenir la preuve dans votre dossier, etc. Attention, si vous choisissez d’aller à procès devant le juge, votre présence est obligatoire malgré que vous soyez représenté par avocat.

Si vous voulez parler avec un avocat de chez SOS Ticket, appeler au 514-448-4911