Comment contester une contravention au Québec (vitesse, stationnement, et plus!)

Vous vous demandez comment contester une contravention au Québec ou s’il existe une raison valable pour contester une contravention de vitesse ou de stationnement ? Ce guide complet explique comment contester un ticket, les raisons valables pour contester une contravention de vitesse ou de stationnement, les frais de cour pour contester une contravention, et les étapes à suivre pour contester une amende dans le respect du délai légal de 30 jours.

Peut-on vraiment contester une contravention au Québec?

Oui. Toute personne ayant reçu une contravention émise par un policier au Québec peut légalement contester l’infraction. Cependant, certaines conditions doivent être respectées :

• le constat doit avoir été émis par un agent de la paix (police municipale, SQ, etc.) ou un agent de stationnement municipal
• la contestation doit être faite dans les 30 jours suivant la réception du ticket

Si ces conditions sont respectées, contester un ticket est un droit prévu par la loi.

Qu’est-ce qu’une raison valable pour contester une contravention ?

Contrairement à ce que plusieurs pensent, il n’est pas nécessaire d’être innocent à 100 % pour contester une amende. Il suffit qu’il existe une raison valable pour contester une contravention.

Exemples fréquents :

• erreur dans les informations (date, lieu, plaque)
• preuve policière insuffisante
• signalisation absente, non conforme ou cachée
• procédure non respectée
• doute raisonnable sur les faits reprochés (ex.:vitesse réelle ou la manœuvre reprochée)
  
  

Ces situations peuvent justifier de contester une infraction, même si l’infraction semble mineure.

Raison valable pour contester une contravention de vitesse

Une contravention de vitesse est l’un des constats les plus contestés au Québec. Elles peuvent également entraîner des points d’inaptitude qui demeurent inscrits pendant plusieurs années. Une raison valable pour contester une contravention de vitesse peut permettre de réduire l’amende, d’éliminer les points ou de faire annuler le constat. La liste actuelle des raisons valables comprend :

• appareil de mesure mal utilisé ou mal calibré
• absence de preuve claire de la vitesse exacte
• zone mal indiquée (travaux, scolaire, etc.)
• véhicule mal identifié
  

Raison valable pour contester une contravention de stationnement

Il est également possible de contester un ticket de stationnement, notamment lorsqu’il est émis par un policier. Une raison valable pour contester une contravention de stationnement peut entraîner l’annulation complète du ticket, mais ça dépend du cas. La liste actuelle des raisons valables comprend :

• panneau absent, illisible ou contradictoire
• erreur sur l’heure ou l’emplacement
• permis valide non pris en compte
• règlement mal appliqué
  
  

À noter : SOS Ticket ne prend pas les dossiers de stationnement, car le coût serait trop élevé pour vous, par rapport à ce que coûte le ticket. Il est donc préférable dans ces cas de contester soi-même, mais vous pouvez toujours vous armer d'informations professionnelles. Prenez rendez-vous avec un de nos avocats pour mieux vous préparer.

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Comment contester un ticket : les étapes essentielles

Les contestations peuvent être simples, mais il faut suivre quelques étapes. 

• Indiquer votre plaidoyer de non-culpabilité 
• Respecter le délai de 30 jours
• Envoyer la contestation selon les instructions du ticket
• Demander la preuve au dossier (cela vous donnera accès à la preuve du policier ou de l'agent de stationnement)
• Attendre l’avis d'audition
• Préparer une stratégie ou une défense adaptée

C’est à cette étape, la préparation d’une stratégie, que plusieurs commettent des erreurs… d’où l’importance d’un accompagnement.

Frais de cour pour contester une contravention : à quoi s’attendre ?

Une accumulation de contraventions peut mener à une suspension du permis et, dans certains cas, à une demande de licence restreinte.

À noter :

• aucun frais immédiat pour déposer la contestation
• les frais varient selon le type d’infraction
• une contestation réussie évite amende, points et frais

FAQ — Contester une contravention au Québec

Comment contester une contravention sans aller en cour ?

Dans certains cas, une négociation ou une révision du dossier peut éviter une audience complète.

Est-ce risqué de contester un ticket ?

Non. Vous exercez un droit légal. Le risque principal est de devoir payer les frais de cour si vous perdez.

Puis-je contester une infraction longtemps après ?

Non. Le délai légal est strict : 30 jours maximum.

Toutes les contraventions peuvent-elles être contestées ?

Oui, tant qu’elles sont émises par un policier et dans les délais.

Vous avez reçu un ticket ? Agissez avant la fin du délai de 30 jours.

Nos experts peuvent analyser votre dossier, identifier une raison valable pour contester une contravention et vous guider à chaque étape pour contester un ticket efficacement.

Découvrez nos services de contestation de ticket.