La ceinture de sécurité

De nos jours, les véhicules automobiles sont devenus un outil indispensable dans notre société. Il y a même des personnes qui considèrent leur véhicule comme l’outil principal pour gagner leur vie. Cependant, chaque fois que quelqu’un prend le volant ou qu’il s’assoie comme passager dans le véhicule d’autrui, il met sa santé ou sa vie en péril. En effet, il y a malheureusement un grand nombre de personnes qui décèdent ou se blessent gravement chaque année à cause d’accidents sur la route. C’est la raison pour laquelle le gouvernement oblige tous les conducteurs/passagers à porter leur ceinture lorsque le véhicule est en mouvement. Cette obligation se retrouve à l’article 395 du Code de la sécurité routière. Les conséquences reliées à cette infraction consistent à une amende qui peut varier entre 200 $ et 300 $ et 3 points inaptitude.

Il est important de savoir qu’il n’est pas suffisant de simplement attacher sa ceinture. En effet, afin de respecter cette obligation imposée par la loi, il faut, comme l’article l’indique, porter sa ceinture correctement. Mais que veut-on dire par mettre « correctement » sa ceinture? Après avoir analysé la jurisprudence, il faut qu’une partie de la ceinture passe devant notre hanche et que l'autre partie de la ceinture passe par-dessus notre épaule et en diagonale sur le torse. Le fait que le port de la ceinture vous rend inconfortable ou si vous avez de la douleur au bras, ne vous donne pas le droit de ne pas porter votre ceinture de sécurité correctement. 

Donc, si vous ne portez pas votre ceinture de sécurité comme indiqué ci-dessus, vous risquez d’obtenir une contravention en vertu de l’article 395 du Code de la sécurité routière. Il est aussi important de mentionner que l’exception qui permettait auparavant au conducteur des taxis et Uber a été abrogée. Cela veut dire que les conducteurs de taxi et d’Uber sont maintenant obligés de porter correctement leur ceinture de sécurité tout comme les autres conducteurs.

Responsabilité :

Chaque personne est responsable de bien porter leur ceinture de sécurité. Cela veut dire aussi que chaque personne qui ne porte pas sa ceinture de sécurité s’expose à recevoir une contravention, qu’elle soit détenteur d’un permis de conduire ou pas. Prenez note par contre qu’il existe une exception à cette règle. Le conducteur du véhicule est responsable des enfants de moins de 16 ans qui ne portent pas leur ceinture. Si un agent de la paix constate que l’enfant de moins de 16 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité correctement, le conducteur s’expose à recevoir une contravention. 

Les exceptions :

Il existe plusieurs exceptions à l’obligation de bien porter sa ceinture de sécurité. Voici quelques exemples : 

  1. L’obligation de l’article 395 du Code de sécurité routière existe seulement lorsqu’on conduit sur les chemins publics ou les chemins soumis ou entretenus par l’administration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Cela veut dire que nous ne sommes pas obligés de porter une ceinture sur les terrains privés comme les stationnements de notre maison, ceux d’un magasin, les stations d’essence, etc.;


  1. Pour éviter des accidents, le gouvernement a permis de s’enlever la ceinture lorsque le conducteur d’un véhicule effectue une manœuvre de recul. Attention, aussitôt que vous mettez le véhicule en marche avant, il faut remettre votre ceinture;


  1. Il se peut qu’une blessure nous empêche de porter notre ceinture. Par contre, une personne dispensée du port de la ceinture de sécurité par la SAAQ pour des raisons de santé doit au préalable obtenir un certificat de la SAAQ. Il faut montrer ce certificat à l’agent de la paix si l’on se fait arrêter, sous risque de recevoir une amende de non-port de la ceinture de sécurité;


  1. Les passagers d’un autobus de transport public;


  1. Certains véhicules lourds permettent les ceintures qui passent seulement sur nos hanches.


Si vous avez reçu une contravention pour avoir porté votre ceinture incorrectement, veuillez contacter nos avocats. C’est avec plaisir que nous vous assisterons dans vos démarches juridiques.