Ce que vous devez savoir sur les délits de fuite.

On connait tous quelqu’un qui a déjà essayé de se stationner en parallèle et qui a accroché un autre véhicule. Le premier réflexe: laisser votre nom et votre numéro de téléphone en note sur le véhicule accidenté. Et bien, ce réflexe, même s’il est de bonne foi, est un délit de fuite. Voici les obligations que le Code de la sécurité routière vous oblige à faire en cas de délit de fuite. 

Qu’est-ce qu’un délit de fuite.

Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est un délit de fuite. Vous devez rester sur les lieux lors d’un accrochage avec un autre véhicule ou un objet inanimé. Si vous décidez de quitter les lieux ou de ne pas fournir certaines informations, cette action représente un délit de fuite.

Par exemple: en reculant, vous accrochez un poteau de la ville. Si vous quittez les lieux, vous avez commis un délit de fuite. 

Quelles sont vos obligations en cas de délit de fuite.

Le Code de la sécurité routière impose deux obligations aux conducteurs. 

  1. Si vous accrochez un véhicule stationné (sans conducteur) ou un objet inanimé (un garde fou, un poteau, une clôture, un arbre), vous devez contacter le poste de police pour les aviser de l’accrochage. Un policier se présentera sur les lieux afin de prendre votre déclaration et vos informations afin de les transmettre au propriétaire du véhicule ou de l’objet inanimé. Le policier agira d’intermédiaire afin d’assurer la transmission complète d’informations entre les personnes touchées par l’accrochage.
  1. Lorsqu’un conducteur se trouve dans le véhicule accroché, vous avez l’obligation de fournir les renseignements suivant:
  • Le nom et adresse du propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation
  • L’attestation d’assurance (preuve d’assurance automobile)
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule. 

Un simple nom et un numéro de téléphone, contrairement à ce qu’on pourrait croire, n’est pas suffisant!


Si vous êtes accusé d’avoir fait un délit de fuite, contactez un avocat SOS ticket afin de voir si vous avez une défense à faire valoir et afin d’établir si la preuve présentée contre vous est conforme à la loi. 


Qui doit couvrir les dommages.

Sachez que vous n’avez JAMAIS l’obligation de payer de votre poche les dommages que vous avez causé à l’autre véhicule. Chaque individu se doit d’avoir de l’assurance automobile dès lors qu’il devient propriétaire d’un véhicule au Québec. L’assurance de la personne accidentée couvrira les dommages qu’il a subi.