Conduire avec un permis étranger au Québec
Saviez-vous qu’il est possible de conduire au Québec avec un permis étranger? Et oui. Cependant, il est important de savoir qu’il y a des conditions à respecter pour pouvoir le faire.
Ceci dit, voici les 3 conditions à respecter:
- Le permis doit être en français ou en anglais;
- Le permis doit être valide dans votre pays;
- Vous ne pouvez qu’utiliser ce permis pour une durée maximum de 6 mois. Il est donc obligatoire d’obtenir un permis du Québec ou un permis international avant l’expiration de ce 6 mois pour continuer à conduire dans la province du Québec.
Exception à la règle de 6 mois.
Il existe une exception à l’obligation d’obtenir un permis du Québec ou un permis international après le délai de 6 mois. En effet, si vous êtes considéré comme un étudiant étranger par le gouvernement, vous avez le droit de conduire durant toute la durée de vos études ou de votre stage avec votre permis de conduire étranger. Cependant, le permis étranger doit être valide pour la durée de son utilisation.
4 points d'inaptitude avec un permis étranger.
Tout comme les conducteurs Québécois, les conducteurs avec un permis étranger sont soumis à un système de points d'inaptitude qui s'accumulent lorsqu'ils sont déclarés coupable de l'infraction. En effet, les détenteurs d’un permis étranger ont droit à seulement 4 points d’inaptitude, et ce, peu importe le régime de point que vous avez dans votre pays d’origine. Cela veut dire que si vous accumulez 4 points d’inaptitude, vous serez sanctionné par la suspension de votre permis de conduire.
Étant donné les points d’inaptitude très restreints, il est important de conduire prudemment et de respecter toutes les lois et les règlements en vigueur au Québec. Si vous obtenez une contravention, contactez un avocat de chez SOS Ticket afin de diminuer les conséquences négatives sur votre dossier de conduite.
Exception aux 4 points d’inaptitude.
Il faut savoir qu’il existe une entente entre la SAAQ et la province d’Ontario, l’État du Maine et l’État de New York. Les titulaires d’un permis de conduire de ces territoires sont soumis à leur propre système de points d’inaptitude. Cela veut dire que ces conducteurs peuvent avoir droit à plus de 4 points d’inaptitude dépendamment du régime particulier de leur territoire.
Il faut cependant faire attention aux points d’inaptitude reliés aux infractions. Étant donné que ces conducteurs sont soumis à leurs propres règles, les points d’inaptitude associés à une infraction peuvent être différents de ceux du Québec, et ce, même si la contravention indique la perte d’un nombre particulier de points d’inaptitude sur la contravention elle-même.
Ex: Un conducteur avec un permis Québécois accumulera 1 point d’inaptitude s’il est trouvé coupable d’une infraction pour une vitesse excessive de 120km/h dans une zone de 100km/h. Par contre, si un conducteur avec un permis de l’Ontario reçoit la même contravention, cette personne perdra 3 points d’inaptitude si elle est trouvée coupable de cette infraction, et ce, peu importe le nombre de points d'inaptitude indiqué sur la contravention.
Il est important de bien connaître le régime des points d’inaptitude de votre territoire si vous décidez de conduire au Québec avec un permis de l’Ontario, de Maine ou de New York. Nous vous suggérons de faire les vérifications avant de prendre une décision avec une contravention que vous avez reçu au Québec. N’hésitez pas à contacter un avocat de chez SOS ticket pour vous assurer de bien connaître les conséquences réelles des contraventions.